Dématérialisation des procéduresPublié le 22 octobre 2020
La dématérialisation des procédures du registre des entreprises de transport par route est en cours.
Une première liste de formulaire sont d’ores et déjà disponibles pour les démarches suivantes :
– Demande d’autorisation d’exercer la profession de transporteur
– Renouvellement de licence de transport routier
– Demande de copies certifiées conformes de la licence
– Demande d’inscription au registre des commissionnaires de transport
Rendez-vous sur le site demarches.developpement-durable.gouv.fr.